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Communiqué de presse

  • Justice

    Première victoire : la taxe 35 euros recalée au Sénat

    La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

    Certes, la bataille parlementaire ne fait que débuter, mais cette décision du Sénat est un signe fort de la reconnaissance par les élus de gauche du Sénat du poids de la contestation sociale.

    En effet, depuis plus de deux mois, les actions et initiatives se sont multipliées débouchant sur 30.000 signatures de pétitions, des dizaines d’initiatives publiques devant les tribunaux, des dizaines d’interpellations des parlementaires dans les départements et de nombreuses initiatives prises dans un cadre unitaire.

    L’intersyndicale nationale a, de son côté, multiplié les déclarations et interventions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

    Ainsi, deux rencontres ont eu lieu cette semaine avec les groupes communistes et socialistes du Sénat.

    L’addition de ces multiples initiatives a donc eu comme première conséquence une prise en compte, par la majorité de gauche du Sénat, de la revendication quasi unanime des organisations syndicales de salariés et des professionnels de justice qui demandaient l’abrogation de cette taxe.

    Bien sûr, l’affaire n’est pas entendue. L’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur les textes de loi, ne va pas en rester là, lorsque le projet de loi des finances 2012 dans lequel est inséré l’amendement de Sénat, va revenir devant elle.

    Raison de plus d’agir d’ici là !

    Il faut savoir que des « fissures » se sont produites dans la majorité présidentielle sur cette question avec des députés de l’UMP qui ont interpellé le gouvernement pour leur demander de retirer cette taxe.

    Nous appelons l’ensemble des organisations CGT des territoires à multiplier les interventions auprès des Députés de leur département pour lui demander de confirmer la décision du Sénat d’abroger les 35 euros.

    Montreuil, le 18 novembre 2011

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  • Soyons prêts à exiger le respect de la démocratie et l'amélioration des droits syndicaux des représentants que vous avez élus

    POUR EXIGER LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE ET L'AMELIORATION DES DROITS SYNDICAUX DES REPRESENTANTS QUE VOUS AVEZ ELUS !!!

    Les éléctions professionnelles ont eu lieu dans la Fonction Publique Hospitalière, le 20 octobre 2011. Avec 165 728 voix et un score de 33,61%, la CGT a été désigné largement la première organisation syndicale.

    Les dernières réunions qui se sont tenues au ministère pour définir les conditions de l'exercice des droits syndicaux dans la Fonction Publique Hospitalière nous inquiète au plus haut point.

    A partir d'une mesure.... (lire  la suite) 

    Montreuil le 21 décembre 2011

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  • 230 millions d’euros pour l’Etat et rien pour le Service Public Ferroviaire SNCF, ni pour les cheminots!

    En effet, c’est le montant des dividendes que la SNCF va devoir verser à l’Etat au titre de l’année 2011, montant confirmé par le Ministre des transports.

    Alors que le service public ferroviaire SNCF subit les attaques incessantes du gouvernement à propos de l’ouverture à la concurrence dans les trains régionaux, que les infrastructures ferroviaires ont grand besoin de modernisation, d’entretien et de développement, que le manque récurrent d’emplois de cheminots à statut se fait, chaque jour, un peu plus sentir sur la qualité du service rendu aux usagers Voyageurs et Fret, et que les cheminots ont perdu, en l’espace de quelques années, 17% de leur pouvoir d’achat, Thierry MARIANI (Ministre des transports) se pose la question sur le « quoi faire de cet argent » ! 

    Si le ministre n’a pas de réponse à sa question, la CGT, elle, a des propositions à lui faire :

    .... (lire la suite)

     

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